La dernière Assemblée Générale

II-APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ETAT DES DETTES ET CREANCES DU 01/01/2003 au 31/12/2003

Il est précisé que l'ensemble des factures a été vérifiée par les membres du conseil syndical lors de sa réunion du 12 février 2004. A l'unanimité, l'assemblée générale approuve les charges de l'exercice arrêté au 31 décembre 2003 pour un montant total de 183.971,93€.
L'assemblée générale approuve à l'unanimité la situation de trésorerie, l'état des dettes et créances arrêté au 31 décembre 2003 présentant un solde financier créditeur de 8.445,55€ .

L'assemblée générale à l'unanimité donne quitus au syndic pour sa gestion au 31 décembre 2003.

POUR : 6160/ 6160

IV -RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SYNDIC AVEC LE CABINET A.JOURDAINNE SARL

A/ ELECTION DU SYNDIC, LE CABINET A.JOURDAINNE SARL, SELON LE MANDAT JOINT A LA CONVOCATION DE LA PRESENTE ASSEMBLEE, A COMPTER DU 01/01/2004.DUREE

A l'unanimité, l'assemblée générale renouvelle le mandat de syndic avec le Cabinet A.JOURDAINNE pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004 pour se terminer le jour de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004,soit au plus tard le 30 juin 2005.

B/ APPROBATION DU MANDAT DE SYNDIC ET DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE A SIGNER LE MANDAT

A l'unanimité, l'assemblée générale approuve la mission, les honoraires et les modalités de gestion du cabinet Jourdainne définis dans son projet de contrat joint à la convocation de la présente assemblée. L'assemblée générale désigne Madame MELONI pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion..

VII-RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL A COMPTER DU 01/01/2003.CANDIDATURES EVENTUELLES. ÉLECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL. DURÉE.

Il est fait appel à candidatures. Sont élus ou réélus à l'unanimité dans leur fonction de membre du Conseil Syndical pour une durée d'un an :

VIII- PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE DU 01/01/2004 AU 31/12/2004 -MODALITES DES APPELS.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité le budget prévisionnel détaillé par postes de dépenses hors travaux importants, pour l'exercice du 01/01/2004 au 31/12/2004, arrêté à la somme de 43.770€.
L'Assemblée reconnait que ce budget était joint à la convocation de la présente assemblée.
Celui-ci sera appelé auprès des Copropriétaires en quatre trimestrialités, payables d'avance aux dates ci-après : 01/01 -01/04 - 01/07 - 01/10 de chaque année.
Ce budget présivionnel sera reconduit pour l'exercice suivant à compter du 01/01/2005 jusqu'à la tenue de l'assemblée générale qui fixera le nouveau montant du budget.

Arrivée de Mlle Lefebvre et Mme Bellanger représentant respectivement 115 et 96/10000E. Départ de Mme Grouvel(133/10000E)

Art.81 de la loi S.R.U. 2000-1208 du 13 décembre 2000.
Extrait: " Les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire, sont imputables à ce seul copropriétaire".L'assemblée générale en prend acte.

XIII-MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE. :

Il est décidé à l'unanimité que le Conseil Syndical sera consulté pour tous les marchés et tous les contrats d'un montant supérieur à 3000 euros.

XIV-MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS A PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE.

il est décidé à l'unanimité qu'une mise en concurrence sera faite à partir de 2300 euros pour tous les marchés et les contrats, avec trois devis au minimum.

XVI-En présence de Mr Auvray, économiste, missionné par le conseil syndical, après avoir délibéré sur les travaux à réaliser suivant son rapport ci-joint, concernant l'état de la façade et du diagnostic des travaux à entreprendre : autorisation donnée à Mr Auvray de poursuivre sa mission pour la maîtrise d'oeuvre des travaux. Il est prévu les procédés d'imperméabilité I3 et I4. Les appels d'offre sont effectués auprès des entreprises BRAULT, LAMY/LECOMTE, MARTEAU, RAVET, SEPIC et SPAPA.

Une AGE sera convoquée au mois de juin 2004 pour décider des travaux à réaliser.

XVII-Décision du remplacement des télécommandes noires à boutons violets par des télécommandes de nouvelle génération. Système de télécommandes bleues à boutons jaunes conservé en parallèle.

A - rapport du conseil syndical sur son étude faite pour la réception TV par satellite : pour raison d'insuffisance d'informations techniques sur lee système de TéléNumérique terrestre, l'AG demande de porter ce point d'information à l'ordre du jour de la prochaine AG.

rappel sur l'interdiction de toutes plantations sauvages dans le parc. L'AG demande à la personne ayant illicitement planté les arbres devant le bâtiment C, de les ôter.

Est décidée une taille douce en rapprochement éclaircie de la têteet taille des bois morts pour les végétaux , réduction et allégement de la couronne pour les points B, C et D(société Mariette, montant du devis : 3.485,74€TTC)

C - constat d'absence de respect des tâches accomplies par les gardiens par manque de civisme des résidents, dans l'ensemble des parties communes, des cages d'escalier, des cabines d'ascenceurs, des parkings et du parc.

D- Vérification de l'état des mitigeurs d'eau chaude. :l'AG demande à l'ensemble des résidents de vérifier et entretenir les mitigeurs eau chaude dans les appartements afin d'éviter les problèmes de débit d'eau.

Mission est donnée au syndic par l'AG de relancer l'entreprise DALKIA, pour insuffisance de chauffage dans la résidence.


		Réunions > La dernière assemblée générale La dernière assemblée générale ordinaire s'est déroulée le jeudi 11 mars 2004. PROCES VERBAL DE L'A.G.O. Etaient présents ou représentés : 64 copropriétaires sur 100 représentant 6160/10000millièmes.

Fonctionnalités Les extérieurs Les appartements Le parc résidentiel Les vues			Le conseil syndical Le syndic Les gardiens Le webmaster Nous écrire


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	I- Election du président de séance et du bureau de l'assemblée. A- Madame MELONI a été nommée présidente de séance B- Monsieur RENGOT a été nommé scrutateur C- Le cabinet Jourdainne a été nommé secrétaire II-APPROBATION DES COMPTES DE CHARGES, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ETAT DES DETTES ET CREANCES DU 01/01/2003 au 31/12/2003 Il est précisé que l'ensemble des factures a été vérifiée par les membres du conseil syndical lors de sa réunion du 12 février 2004. A l'unanimité, l'assemblée générale approuve les charges de l'exercice arrêté au 31 décembre 2003 pour un montant total de 183.971,93€. L'assemblée générale approuve à l'unanimité la situation de trésorerie, l'état des dettes et créances arrêté au 31 décembre 2003 présentant un solde financier créditeur de 8.445,55€ . POUR : 6160/6160 III- Quitus au syndic pour sa gestion au 31/12/2003. L'assemblée générale à l'unanimité donne quitus au syndic pour sa gestion au 31 décembre 2003. POUR : 6160/ 6160 IV -RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SYNDIC AVEC LE CABINET A.JOURDAINNE SARL A/ ELECTION DU SYNDIC, LE CABINET A.JOURDAINNE SARL, SELON LE MANDAT JOINT A LA CONVOCATION DE LA PRESENTE ASSEMBLEE, A COMPTER DU 01/01/2004.DUREE A l'unanimité, l'assemblée générale renouvelle le mandat de syndic avec le Cabinet A.JOURDAINNE pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004 pour se terminer le jour de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004,soit au plus tard le 30 juin 2005. POUR : 6160/10000 B/ APPROBATION DU MANDAT DE SYNDIC ET DESIGNATION DE LA PERSONNE HABILITEE A SIGNER LE MANDAT A l'unanimité, l'assemblée générale approuve la mission, les honoraires et les modalités de gestion du cabinet Jourdainne définis dans son projet de contrat joint à la convocation de la présente assemblée. L'assemblée générale désigne Madame MELONI pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion.. POUR : 6160/6160 V-DECISION A PRENDRE SUR L'OUVERTURE OU NON D'UN COMPTE BANCAIRE SEPARE POUR LE DEPOT DES FONDS DE LA COPROPRIETE. A l'unanimité, l'assemblée générale décide de maintenir le compte bancaire ouvert au nom de la copropriété. Compte ouvert au CIN de ROUEN. POUR : 6160/10000 VI- MODALITE DE CONSULTATION DES COMPTES ET DOCUMENTS COMPTABLES : A l'unanimité, l'assemblée générale décide que les copropriétaires le souhaitant pourront consulter les comptes et pièces justificatives des charges le septième jour ouvrable qui précède la tenue de l'assemblée générale annuelle du syndicat. POUR : 6160/10000 VII-RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL A COMPTER DU 01/01/2003.CANDIDATURES EVENTUELLES. ÉLECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL. DURÉE. Il est fait appel à candidatures. Sont élus ou réélus à l'unanimité dans leur fonction de membre du Conseil Syndical pour une durée d'un an : Mesdames : Bourard, Dieu, Gruel, Le Metayer, Thion et Weiss. Messieurs : Chapalain, Labulle, Leclerc, Maitrot et Rengot POUR : 6160/10000 VIII- PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE DU 01/01/2004 AU 31/12/2004 -MODALITES DES APPELS. L'assemblée générale approuve à l'unanimité le budget prévisionnel détaillé par postes de dépenses hors travaux importants, pour l'exercice du 01/01/2004 au 31/12/2004, arrêté à la somme de 43.770€. L'Assemblée reconnait que ce budget était joint à la convocation de la présente assemblée. Celui-ci sera appelé auprès des Copropriétaires en quatre trimestrialités, payables d'avance aux dates ci-après : 01/01 -01/04 - 01/07 - 01/10 de chaque année. Ce budget présivionnel sera reconduit pour l'exercice suivant à compter du 01/01/2005 jusqu'à la tenue de l'assemblée générale qui fixera le nouveau montant du budget. POUR : 6160/6160 Arrivée de Mlle Lefebvre et Mme Bellanger représentant respectivement 115 et 96/10000E. Départ de Mme Grouvel(133/10000E) IX-RECOUVREMENT DE CREANCE Art.81 de la loi S.R.U. 2000-1208 du 13 décembre 2000. Extrait: " Les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire, sont imputables à ce seul copropriétaire".L'assemblée générale en prend acte. X-AUTORISATION AU SYNDIC DE PERMETTRE AUX SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE NATIONALES DE PENETRER DANS LES PARTIES COMMUNES EN CAS DE NECESSITE : Aprés avoir pris connaissance de l'article 13 de la loi du 21 juillet 1995 relatif à la sécurité dans les immeubles, l'assemblée générale autorise la police ou la gendarmerie nationales à pénétrer uniquement dans les parties communes de l'ensemble immobilier. Cette autorisation a un caractère permanent mais révocable dans les mêmes conditions de majorité.Le Syndic aura pour mission de porter cette question à l'ordre du jour d'assemblée générale lors de changement de copropriétaires. POUR : 6238/10000 XI-AFFICHAGE DES DECISIONS D'ASSEMBLÉE GENERALE. Art.193 C de la loi S.R.U NO 2000-1208 du 13 décembre 2000. TEXTE INTEGRALEMENT REPRODUIT "Les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux font l'objet d'un procès verbal abrégé affiché dans les parties communes de 1'immeuble. L'assemblée générale prend acte de ces nouvelles dispositions et décide de les appliquer. POUR : 6238/6238 XII-CONFORMEMENT A LA LOI DU 24 JUILLET 1994, DECISION A PRENDRE SUR LA CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE PROVISION SPECIALE EN VUE DE FAIRE FACE AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN OU DE CONSERVATION QUI POURRAIENT ETRE NÉCESSAIRES DANS LES 3 ANNEES A ECHOIR ET NON ENCORE DECIDES EN ASSEMBLÉE GENERALE. l'Assemblée Générale vote : POUR : 6238/10000 En vertu de quoi, cette résolution n'a pas recueilli la majorité de l'article 25. XIII-MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE. : Il est décidé à l'unanimité que le Conseil Syndical sera consulté pour tous les marchés et tous les contrats d'un montant supérieur à 3000 euros. POUR : 6238/10000 XIV-MONTANT DES MARCHES ET DES CONTRATS A PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE. il est décidé à l'unanimité qu'une mise en concurrence sera faite à partir de 2300 euros pour tous les marchés et les contrats, avec trois devis au minimum. POUR : 6238/10000 XV-Amiante, Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001 - Art.10-3 : repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. accord de l'AG pour cette recherche, l'organisme sera choisi par le conseil syndical. POUR : 6238/10000 XVI-En présence de Mr Auvray, économiste, missionné par le conseil syndical, après avoir délibéré sur les travaux à réaliser suivant son rapport ci-joint, concernant l'état de la façade et du diagnostic des travaux à entreprendre : autorisation donnée à Mr Auvray de poursuivre sa mission pour la maîtrise d'oeuvre des travaux. Il est prévu les procédés d'imperméabilité I3 et I4. Les appels d'offre sont effectués auprès des entreprises BRAULT, LAMY/LECOMTE, MARTEAU, RAVET, SEPIC et SPAPA. Dès à présent, il est effectué l'avant-métré de la façade ouest, Bât.C Une AGE sera convoquée au mois de juin 2004 pour décider des travaux à réaliser. POUR : 6238/10000 XVII-Décision du remplacement des télécommandes noires à boutons violets par des télécommandes de nouvelle génération. Système de télécommandes bleues à boutons jaunes conservé en parallèle. POUR : 6238/10000 DIVERS/INFORMATION : A - rapport du conseil syndical sur son étude faite pour la réception TV par satellite : pour raison d'insuffisance d'informations techniques sur lee système de TéléNumérique terrestre, l'AG demande de porter ce point d'information à l'ordre du jour de la prochaine AG. B - espaces verts : tailles / élagages. rappel sur l'interdiction de toutes plantations sauvages dans le parc. L'AG demande à la personne ayant illicitement planté les arbres devant le bâtiment C, de les ôter. Est décidée une taille douce en rapprochement éclaircie de la têteet taille des bois morts pour les végétaux , réduction et allégement de la couronne pour les points B, C et D(société Mariette, montant du devis : 3.485,74€TTC) C - constat d'absence de respect des tâches accomplies par les gardiens par manque de civisme des résidents, dans l'ensemble des parties communes, des cages d'escalier, des cabines d'ascenceurs, des parkings et du parc. D- Vérification de l'état des mitigeurs d'eau chaude. :l'AG demande à l'ensemble des résidents de vérifier et entretenir les mitigeurs eau chaude dans les appartements afin d'éviter les problèmes de débit d'eau. Mission est donnée au syndic par l'AG de relancer l'entreprise DALKIA, pour insuffisance de chauffage dans la résidence. FIN DE REUNION : Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 05. Résidence La Source - 193, rue du Renard - 76000 ROUEN Copyright © Nicolas de BOULATSEL