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Voici le réglement intérieur de la résidence La Source :

AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE LA SOURCE

(Réglement approuvé en assemblée générale ordinaire du 25 avril 2000)

Suivant décisions prises en dixième résolution lors de l'aasemblée générale de 30 mars 2001 :

ANIMAUX :
Obligation de tenir en laisse les animaux circulant dans toutes les parties communes de la Résidence et suivant l'arrêt du 27/04/1999 et du journal officiel du 30/04/1999 pour tous les propriétaires et locataires de la résidence détenteurs de chiens de la 1ère catégorie : ces animaux doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

VOIE DE CIRCULATION ET PARKING :
Il y est interdit de faire du roller, du skate-board, du vélo et toutes autres activités pouvant nuire à la sécurité.

BRUITS :

Il est conseillé pour ceux ou celles qui exécuteraient de gros travaux :

• de prévenir le Syndic,
• d'avertir les résidents par affichette apposée à chaque bâtiment,
• d'informer le responsable de la résidence.

REVÊTEMENTS DE SOLS :

Tous travaux envisagés par les résidents, notamment pose de carrelage ou parquet ou tout autre revêtement de sol en dehors de la moquette, doivent faire l'objet d'une demande auprès du Syndic.

En effet, ces travaux seront affectés conformément aux règles de l'art. Les procédés ou produits traditionnels employés devront faire référence au DTU. L'isolant acoustique (ASSOURD, par exemple), recouvrira le sol et la partie basse des murs supportant les plinthes. Le revêtement sera désolidarisé des parties latérales (murs, bâtis de portes, etc...). Pour la bonne règle, les fiches techniques des matériaux utilisés devront être transmis au Syndic.

Pour tous les travaux déjà exécutés, il est demandé à chacun de veiller au respect de ces mesures, exemples:

• d'éviter de marcher avec des chaussures sur du plancher,
• de tirer les meubles sur un plancher,
• idem pour revêtement autre que la moquette.

Toutes nuisances constatées pourront entraîner la mise aux normes des travaux entrepris aux frais du "contrevenant".

LES ANIMAUX :

Les animaux bruyants, malfaisants ou malpropres sont interdits. En dehors des appartements, les animaux sont strictement interdits dans le parc et sur la terrasse.

FENÊTRES ET BALCONS :

Il est interdit d'étendre du linge aux fenêtres, balcons et loggias, aucun objet ne doit être déposé sur le bord des fenêtres. Les bacs et pots de fleurs doivent être assujettis et reposer des dessous étanches (zinc ou faïence). Il est formellement interdit d'y installer des paraboles ou antennes de télévision. Les balcons ne doivent pas servir de débarras.

BATTAGE DES TAPIS ET PAILLASSONS :

Il est interdit de battre ou de secouer les tapis, paillassons, etc... tant dans les parties communes que par les portes, fenêtres et balcons. Par dérogation, il est cependant toléré de secouer entre 7 et 10 heures, les chiffons d'essuyage ménager. En outre, il est interdit de mettre des paillassons sur les paliers.

ANTENNES ET STORES :

Les antennes particulières extérieures de radiodiffusion sont interdites. Les stores doivent être strictement conformes aux normes édictées par le règlement de l'ensemble immobilier.

PLAQUES ET ENSEIGNES :

Les plaques nominatives ne sont autorisées que sur les portes des appartements et sur les boites aux lettres. Elles peuvent comporter que les nom, prénom, profession, à l'exclusion de toute autre mention. Leurs dimensions et coloris doivent être conformes au modèle adopté par l'ensemble.

CAS D'ABSENCE :

En cas d'absence de plus de deux jours, il est recommandé à tout copropriétaire ou locataire occupant, d'aviser le Responsable de la Résidence afin de prévenir d'éventuels dégâts des eaux, de laisser le cas échéant les clefs de son appartement ou de les remettre à une personne de son entourage, ou encore de laisser un numéro de téléphone ou l'on pourra vous contacter.

ENTRETIEN DES CANALISATIONS ET DE LA ROBINETTERIE :

Les robinets, les chasses des W-C doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement. Leur défaut d'entretien, outre qu'il provoque une augmentation de consommation d'eau, est à l'origine des "coups de bélier" dans les canalisations, lesquels non seulement gênent par leur bruit les voisins, mais détériorent les conduites.

Il est interdit de déposer quoi que ce soit dans les parties communes du groupe immobilier, telles que :

• halls d'entrées,
• abris à poubelles,
• abords des bâtiments,
• remises à voitures d'enfants ou à bicyclettes,
• etc.
  

Sauf bien entendu, les objets auxquels ces locaux sont destinés, mais à l'exclusion des épaves.

INTERPHONES :

Il est impératif et même obligatoire de demander l'identité des visiteurs avant d'ouvrir.

FERMETURE DES PORTES :

Toutes les portes d'entrée donnant accès aux entrées des bâtiments A, B, et C y compris celles donnant accès à la terrasse et aux parkings doivent être fermées de jour comme de nuit.

ASCENSEURS :

L'usage des ascenseurs et monte-charge est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'une personne adulte.

Lors des emménagements et déménagements, il est demandé de ne pas mobiliser l'ascenseur et de respecter le va-et-vient des autres résidents.

En cas de déménagement, prévenir le Responsable de la Résidence. Toute dégradation sera à la charge des intéressés.

VIDE-ORDURES :

Les déchets ne doivent pas être déversés en vrac dans les vide-ordures, mais enveloppés. Le déversement des liquides et d'emballage de verre est interdit. Les débris (verre, faïence, etc...) ne doivent en aucun cas être jetés dans les vide-ordures, mais déposés dans le local à poubelles.

Respecter si possible le local vide-ordures correspondant à la colonne de son appartement.

Ne pas omettre d'éteindre la lumière dans ce local, car ce n'est pas une minuterie.

VOIES DE CIRCULATION ET PARKINGS :

Le stationnement des véhicules n'est autorisé que dans les emplacements prévus à cet effet.

Les sols des voies de desserte et des parkings non affectés, ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une occupation privative. L'entrée et la sortie des véhicules ainsi que la circulation doivent se faire à la vitesse d'un homme au pas.

L'emploi des avertisseurs est interdit. La vidange des moteurs, le lavage et le graissage ne peuvent se faire qu'aux endroits prévus à cet effet, quand il en existe.

Il est interdit d'entreposer dans les emplacements prévus aux voitures ou motos, toutes sortes de produits dangereux ou explosifs, ou autres objets.

Il est recommandé de ne pas laisser les émetteurs permettant l'accès aux parkings dans les voitures.

Il y est autorisés :

• les pelouses, dans la limite du respect de la propreté,
• les jeux de ballons,
• vélos,
• accès au bac à sable,
• promenade,
• terrain de pétanque,
• et toutes activités ne nuisant pas trop au repos des résidents.

Il est conseillé de ne pas trop marcher sur les bordures.

Rappel : l'accès au parc est interdit aux animaux (chiens et chats) même tenus en laisse.

Il est recommandé de respecter les arbres, arbustes, fleurs, etc...

LA TERRASSE DE LA RÉSIDENCE :

Il est à prendre note que la terrasse de Résidence est un lieu de passage entre les bâtiments A, B et C.

Y sont interdit :

• tous les jeux de ballons,
• d'y effectuer du vélo, VTT, et roller,
• de jouer au tennis et d'utiliser les murs pour le renvoi de la balle.

Il est recommandé d'éviter les réunions bruyantes entre amis ou résidents.

ASSURANCE :

Les propriétaires occupants devront fournir une attestation d'assurance.

Il est demandé à chaque propriétaire-bailleur de fournir au Responsable de la Résidence une photocopie de l' attestation d'assurance de son locataire avant l'emménagement de ce dernier.

Dans les deux cas, il est demandé à tous de fournir une attestation d'assurance annuelle indiquant clairement la date de validation et les risques couverts.